Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Categories Blog
Date 25 février 2022

Accords de branche

Maisons à succursales de vente au détail d’habillement

Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-01 du 16 janvier 2021 à l’accord du 30 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

Fiche descriptive

Notariat

Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
Arrêté du 27 décembre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Services de l’automobile

Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l’activité partielle longue durée (APLD)

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0044-0047

admin