Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée
Accords de branche
Maisons à succursales de vente au détail d’habillement
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-01 du 16 janvier 2021 à l’accord du 30 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
Notariat
- Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté du 27 décembre 2021
Services de l’automobile
- Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l’activité partielle longue durée (APLD)
Derniers BOCC consultés : 2021/0044-0047
