Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) ; Imprimeries de labeur et industries graphiques-Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes ; Industrie de la chaussure et des articles chaussants ; Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir-Industrie des cuirs et peaux ; Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
Accords de branche
Notre sélection des textes conventionnels portant l’activité partielle de longue durée publiés aux BOCC suivants :
Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)
- Avenant n° 1 du 19 mai 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
- Arrêté d’extension du 13 septembre 2022
Fiche descriptive de l’avenant
Imprimeries de labeur et industries graphiques-Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
- Avenant du 21 juillet 2022 à l’accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle pour préserver l’emploi
- Arrêté d’extension du 13 septembre 2022
Fiche descriptive de l’avenant
Industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avenant du 5 juillet 2022 à l’accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
- Arrêté d’extension du 23 septembre 2022
Fiche descriptive de l’avenant
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir-Industrie des cuirs et peaux
- Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l’accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
- Arrêté d’extension du 13 septembre 2022
Fiche descriptive de l’avenant
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
- Avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l’accord national du 28 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité
- Arrêté d’extension du 13 septembre 2022
Fiche descriptive de l’avenant