Activité partielle : nouveautés au 1er janvier 2023
Le montant minimal des allocations d’activité partielle est relevé.
Par Valérie Michelet – Le 27 décembre 2022.
L’employeur perçoit, pour chaque salarié placé en activité partielle de droit commun, en activité partielle de longue durée (APLD) une allocation dont le taux horaire est fixé en pourcentage de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. C’est également le cas lorsqu’un salarié reconnu comme vulnérable et présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19 a été placé en activité partielle.
Ce taux horaire est égal à 36 % pour l’activité partielle de droit commun et à 60 % pour l’APLD et en cas d’allocation de l’allocation d’activité partielle versés aux salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19.
Le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur passe à 8,03 euros (contre 7,88 euros).
Le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée (APLD) et aux employeurs dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 passe à à 8,92 euros (contre 8,76 euros).
Ces nouveaux taux s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2023.