Le montant multiplicateur servant au calcul du bonus est fixé à 4 euros. Par Delphine Fabian – Le 30 mars 2023. Selon l’article L6241-2 du Code du travail, les entreprises redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) qui dépassent, …
Le montant maximal de droits pouvant être détenus par les élus locaux au titre du DIFE passe de 700 euros à 800 euros. Source link
Enquête 2023 sur les Fiches pratiques en ligne Abonnés des Fiches pratiques du Droit de la formation, nous souhaitons recueillir votre avis. Ce questionnaire est très court, il vous prendra quelques minutes. L’équipe des Fiches pratiques vous remercie par avance de votre contribution. Répondre …
Une décision de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2023 invite les employeurs à la plus grande vigilance dans la planification des actions de formation. Par Valérie Michelet – Le 27 mars 2023. L’employeur qui impose au …
Chaque année, les organismes de formation renseignent leur bilan pédagogique et financier (BPF) (article L6352-11 du Code du travail). Bon à savoir ! La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 3 avril au 31 mai …
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos.En 2023, la campagne de transmission sera ouverte du 3 avril …
Plusieurs décisions de justice récentes nous donnent l’occasion de rappeler les conditions de licéité du recours à la sous-traitance et des risques encourus par le donneur d’ordre à défaut de les respecter. Plus de cinq millions de formations sont sous …
La convention de partenariat signée entre l’association Transitions Pro de Mayotte et celle de La Réunion, qui a pris fin en décembre 2022, devrait être reconduite ; ce partenariat permettra d’adapter les dotations financières de l’association à Mayotte. Question orale n° …
Les salariés détachés ne peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du CPF pour financer des formations suivies hors de France. Par Nathalie Blanpain – Le 10 mars 2023. Question N° 3771 de M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants) …
Le CPF mobilisable à tout moment par le salarié, même établi hors de France, doit cependant demander un accès à la plateforme « moncompteformation » à la Caisse des dépôts pour éviter toutes fraudes au CPF. Question écrite n° 00116 de M. …
