Employer un formateur à temps partiel nécessite la plus grande vigilance. C’est la leçon qu’il faut tirer de la décision de la Cour de cassation du 25 janvier 2023. Dans cette affaire, un formateur faisait valoir que ces horaires n’étaient …
Le décret, dit de « carence », a été publié le 7 septembre 2023 et concerne tous les contrats conclus à partir du 8 septembre 2023. Par Valérie Michelet – Le 13 septembre 2023. Le décret du 6 septembre 2023 comporte deux …
Le recours au contrat à durée indéterminée intermittent est fréquent au sein des organismes de formation. Toutefois, le recours à ce contrat « d’exception » n’est pas sans risques. Deux décisions récentes de la cour de Cassation apportent des précisions …
La réglementation de l’assurance chômage applicable depuis le 1er février 2023 détaillée en fiches techniques constituant la circulaire Unédic du 23 juillet 2023 Le 26 juillet 2023, l’Unedic a actualisé les 15 fiches techniques détaillant la règlementation d’assurance chômage au …
Une instruction interministérielle invite les cellules régionales interministérielles d’accompagnement à aider les jeunes dans leur recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’une formation en CFA jusqu’en novembre 2023 Par Delphine Fabian – Le 05 septembre 2023. Source link
Des décisions récentes de Cours d’appel précisent si les conditions d’emploi d’un formateur en contrat de prestation de service peuvent conduire à requalifier la relation contractuelle en contrat de travail. Pour rappel, le contrat de travail n’est défini par aucun …
Par Valérie Michelet – Le 01 septembre 2023. Renforcement des audits Qualiopi La plupart des dispositions de l’arrêté du 31 mai 2023 qui vise à renforcer le dispositif de certification qualité, ainsi qu’à préciser les modalités d’audit des organismes de …
Par Valérie Michelet – Le 01 septembre 2023. Un arrêté du 1er août 2023 fixe la rémunération des personnes participant, notamment, à des jurys VAE pour une quinzaine de diplômes d’Etat de travail social ou des professions de santé. Cette …
Par Valérie Michelet – Le 01 septembre 2023. Renforcement des audits Qualiopi La plupart des dispositions de l’arrêté du 31 mai 2023 qui vise à renforcer le dispositif de certification qualité, ainsi qu’à préciser les modalités d’audit des organismes de …
Deux décrets publiés le 11 août 2023 fixent les modalités d’utilisation des points acquis au titre du C2P pour un projet de reconversion professionnelle ainsi que les modalités de prise en charge des frais exposés pour ces projets par les …
