Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie/Oeufs et industries en produits d’oeufs ; Avocats : personnel des cabinets ; Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile ; Centres de lutte contre le cancer ; Enseignement privé non lucratif ; Entreprises de commission, …
Un nouveau cadre de mise en œuvre de la prestation de conseil en ressources humaines est mis en place qui modifie les paramètres de cofinancement de l’Etat, élargit les thématiques d’intervention et renforce les partenariats. Par Nathalie Blanpain – Le …
Les cellules régionales interministérielles d’accompagnement des jeunes vers l’apprentissage sont à nouveau fortement incitées à favoriser l’insertion des jeunes dans cette voie. Par Nathalie Blanpain – Le 30 septembre 2022. Il est demandé de mobiliser à nouveau les cellules régionales …
Le contrôle de l’administration sur les organismes de formation obéit à des règles précises. Un tour d’horizon de la jurisprudence administrative récente apporte un éclairage sur certaines de ces règles que les organismes de formation doivent connaître pour se préparer …
La déclaration d’activité comprend les informations administratives d’identification du déclarant (article L6351-2 du Code du Travail). Dès lors, lorsqu’une de ces informations est modifiée, une déclaration rectificative doit est souscrite dans les 30 jours (articles L6351-3 et R6351-8 du Code …
Les orientations prioritaires du DPC pour 2023-2025 viennent d’être publiées par arrêté du 7 septembre 2022 Par Valérie Delabarre – Le 12 septembre 2022. Les orientations prioritaires de développement continu pour 2023-2025 s’inscrivent dans le cadre de la politique nationale …
Il appartient à l’administration d’apprécier, au regard des pièces produites par le prestataire de formation, sur lequel pèse la charge de la preuve, et sous le contrôle du juge, la réalisation des activités conduites en matière de formation professionnelle (article …
Depuis cette année, plusieurs administrations se sont coordonnées pour lutter contre ces fraudes ; en amont, pour sécuriser la plateforme moncompteformation (MCF), la Caisse des dépôts a mis en place un dispositif multiforme de régulation ; la Direction générale de …
Depuis 1er janvier 2022, les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés Qualiopi. Cette certification est délivrée soit par un certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation, soit par une instance de labellisation reconnue …
Les organismes de formation doivent justifier des titres et qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu’ils réalisent, et de la relation entre ces titres et qualités et …
