Malgré quelques fluctuations du taux de contribution au développement de l’emploi celui-ci reste dans le haut de la fourchette et n’induit pas une baisse du budget de l’expérimentation. Question de Mme Corinne Féret (Calvados – SER) (JO Sénat du 07/09/2023, …
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros en 2024. Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été créé par la loi de financement …
Le ministère du Travail a publié une huitième version du guide de lecture du référentiel national qualité Par Delphine Fabian – Le 29 novembre 2023. Les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour …
Donnez votre avis sur le site Afin d’améliorer le site Centre Inffo, nous souhaitons recueillir votre avis.Ce questionnaire est très court, il vous prendra quelques minutes minutes. Toute l’équipe de Centre Inffo vous remercie par avance de votre contribution. Le traitement de ce questionnaire est anonyme. Aucune donnée …
« La certification Qualiopi obtenue par l’organisme [de formation] n’est pas de nature à remettre en cause les constatations de l’inspecteur du travail ». La décision des juges administratifs de la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux se signale par cette affirmation …
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Suspension de l’exécution de la décision possible en cas d’urgence et de doute sérieux quant à la légalité de la décision La décision de déréférencement prononcée par la Caisse des dépôts est une décision administrative, elle est donc susceptible d’une …
Suspension de l’exécution de la décision possible en cas d’urgence et de doute sérieux quant à la légalité de la décision La décision de déréférencement prononcée par la Caisse des dépôts est une décision administrative, elle est donc susceptible d’une …
Un décret du 30 octobre 2023 précise les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l’employeur au salarié, ainsi que les modalités d’établissement et de délivrance de celles-ci. Au titre de ces informations figure le droit …
La réponse à cette question peut être cruciale pour l’organisme de formation puisque la convention collective fixe les conditions d’emploi du formateur salarié. Suite à deux arrêts de juillet 2023, nous vous proposons de faire le point sur cette question. …
