Le problème de l’employabilité des seniors peut être résolu par la signature d’accord d’entreprise prévoyant un abondement au CPF des salariés de plus de 55 ans. Question de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne – Les Républicains) publiée le 16/03/2023 Mme Brigitte …
Le coût du permis de conduire pour les jeunes ne pourrait être allégé par une cession de droits au sein d’une même famille. Il est d’ailleurs prévu par le gouvernement un certain nombre d’aides financières. Question de M. Vincent Segouin …
Le FNE est désormais confirmé comme instrument au service des transitions (transition écologique, numériques, alimentaire), tout en restant capable d’apporter des réponses de formation adaptées en cas de crise (Covid 19) ou de besoins spécifiques (besoins de formation liés aux …
Un décret du 26 mai 2023 fixe les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation de la VAE inversée. La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit l’expérimentation, pendant trois ans du 1er mars 2023 au 28 février 2026, …
Une ordonnance modifie le Code de la sécurité intérieure pour améliorer la qualité des formations aux activités privées de sécurité Dans le but de renforcer les exigences en matière de formation à la sécurité privée, la loi n° 2021-646 du …
Le FNE est désormais confirmé comme instrument au service des transitions (transition écologique, numériques, alimentaire), tout en restant capable d’apporter des réponses de formation adaptées en cas de crise (Covid 19) ou de besoins spécifiques (besoins de formation liés aux …
En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur (article L1224-1 du Code du travail). Ce sera ainsi le cas lorsqu’il y a cession du fonds de …
Question de Mme Elsa Schalck (Bas-Rhin – Les Républicains) publiée le 23/02/2023 Mme Elsa Schalck appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et …
Question de M. Hervé Gillé (Gironde – SER) publiée le 06/04/2023 M. Hervé Gillé attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur les conséquences du futur projet de loi France travail sur les …
La version 10 des conditions générales et particulières d’utilisation de la plateforme mon compte formation est applicable depuis début mai. Par Delphine Fabian – Le 11 mai 2023. Les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions particulières (CP) déterminent les …
