Les taux horaires de ce dispositif sont modifiés à Mayotte Par Nathalie Blanpain – Le 27 janvier 2023. Les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi sont applicables à Mayotte …
Les conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle sont applicables à Mayotte avec deux nouveaux avenants. Par Nathalie Blanpain – Le 27 janvier 2023. Les dispositions des avenants n° 3 et 6 du 24 novembre 2022 aux conventions des 17 …
L’indemnisation des demandeurs d’emploi ainsi que les contributions des employeurs au régime d’assurance chômage sont modifiées en application de la loi relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Par Nathalie Blanpain – Le 30 janvier …
Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale Lorsqu’il est constaté que le donneur d’ordre méconnaît son obligation de vigilance (voir ci-dessous) et que son cocontractant, sous-traitant, a, au cours de la même période, exercé un travail …
Les critères d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ne semblent pas adaptés aux métiers d’art. Certaines certifications figurent bien au RNCP sous couvert de conditions favorables à une insertion durable dans le marché du travail. Par Nathalie Blanpain – …
Une sénatrice interroge le gouvernement sur les objectifs de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage alors que le contexte économique actuel fragilise les secteurs dans lesquels l’apprentissage est une voie de recrutement importante. Par Nathalie …
La Caisse des dépôts publie un guide sur l’éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF) à destination des organismes de formation. Par Delphine Fabian – Le 24 janvier 2023. La Caisse des dépôts rappelle ce qu’est …
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ; Couture parisienne ; Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances ; Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers ; Imprimeries de labeur et industries graphiques ; Industries …
Un arrêté du 5 janvier 2023 précise notamment les nouvelles conditions d’accès à la conduite encadrée. Par Delphine Fabian – Le 23 janvier 2023. La conduite encadrée s’adresse aux personnes préparant un diplôme ou un titre professionnel des métiers de …
Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d’une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu’ils dispensent. Panorama de la jurisprudence récente sur cette exonération. Le Code général des impôts exonère de …
