Chaque année, les organismes de formation renseignent leur bilan pédagogique et financier (BPF) (article L6352-11 du Code du travail). Bon à savoir ! La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier se déroulera du 3 avril au 31 mai …
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos.En 2023, la campagne de transmission sera ouverte du 3 avril …
Plusieurs décisions de justice récentes nous donnent l’occasion de rappeler les conditions de licéité du recours à la sous-traitance et des risques encourus par le donneur d’ordre à défaut de les respecter. Plus de cinq millions de formations sont sous …
La convention de partenariat signée entre l’association Transitions Pro de Mayotte et celle de La Réunion, qui a pris fin en décembre 2022, devrait être reconduite ; ce partenariat permettra d’adapter les dotations financières de l’association à Mayotte. Question orale n° …
Les salariés détachés ne peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du CPF pour financer des formations suivies hors de France. Par Nathalie Blanpain – Le 10 mars 2023. Question N° 3771 de M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants) …
Le CPF mobilisable à tout moment par le salarié, même établi hors de France, doit cependant demander un accès à la plateforme « moncompteformation » à la Caisse des dépôts pour éviter toutes fraudes au CPF. Question écrite n° 00116 de M. …
En février, du nouveau avec l’ouverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage et le lancement d’un nouveau marché public pour désigner les opérateurs régionaux du CEP. Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques …
Recours au CDD d’usage La durée réduite de chacun des CDD ainsi que le caractère accessoire de l’activité et sa variabilité sont des motifs inopérants pour justifier du recours au CDD d’usage et ce quand bien même l’emploi est qualifié …
Une décision récente de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion est l’occasion de repréciser les règles de validité d’une clause de dédit formation. Dans l’affaire jugée par la Cour d’appel de Saint Denis de La Réunion le 15 …
Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile ; Coiffure et professions connexes ; Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet ; Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) ; Exploitation cinématographique ; Exploitation d’hélicoptères …
