CFA : Déclaration à France compétences des données comptables au titre de 2021
Les CFA doivent remonter leurs données comptables au titre de 2021 avant le 22 juillet
Par Delphine Fabian – Le 06 avril 2022.
Les organismes de formation qui dispensent des formations en apprentissage doivent chaque année transmettre leur comptabilité analytique à France compétences. La plateforme extranet permettant de remonter les données au titre de 2021 est désormais ouverte. Les éléments à remonter doivent concerner l’année 2021, quelle que soit la période de clôture comptable de l’organisme de formation.
Comme l’année dernière, la procédure de dépôt s’effectue en deux temps. Les organismes doivent d’abord créer ou mettre à jour leur compte utilisateur en remplissant le formulaire en ligne. Une fois l’inscription validée par France compétences, ils pourront télécharger leur propre formulaire d’enquête à partir du 2 mai, le renseigner et le redéposer avant le 22 juillet 2022.
Source : site internet de France compétences
Accès abonnés fiches pratiques : Fiche 14-6 Obligations liées au fonctionnement d’un CFA
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