CFA : report de la date limite de dépôt de la comptabilité analytique à France compétences
Les CFA doivent transmettre leurs données comptables avant le 29 juillet 2022
Les organismes de formation qui dispensent des formations en apprentissage doivent chaque année remonter leur comptabilité analytique à France compétences. Les données comptables au titre de 2021 devaient initialement être transmises avant le 22 juillet 2022. Cette date est reportée au 29 juillet.
Source : site internet de France compétences
Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 14-6 Obligations liées au fonctionnement d’un CFA (mise à jour à venir)