FNE-Formation : nouvelle adaptation du dispositif

Les nouveautés concernent notamment le public éligible et la possibilité de mobiliser  les paramètres du règlement général d’exemption par catégorie pour la prise en charge financière. Parallèlement à la parution de l’instruction, le ministère a aussi mis à jour son questions-réponses sur le FNE-formation.

Élargissement du public

Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité sont éligibles au FNE-formation, en plus des entreprises en activité partielle (droit commun ou longue durée) ou des entreprises en difficulté (hors cas de cessation d’activité).

Les entreprises en mutation correspondent aux sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées. Les entreprises en reprise d’activité correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid–19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

Actions éligibles

Dans le cadre du parcours Covid 19, les actions d’accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité sont désormais éligibles. Par ailleurs, l’instruction mentionne expressément que les actions d’adaptation peuvent être prises en compte.

Prise en charge financière

Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises peuvent mobiliser le FNE-formation dans des conditions relevant soit de l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat comme auparavant, soit du règlement général d’exemption par catégories (RGEC). Dans ce dernier cas, l’aide ne peut excéder 2 millions d’euros par projet de formation. Les coûts éligibles comprennent l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation. Les rémunérations peuvent être prises en compte (à l’exception de celles des personnes en activité partielle) sur une base forfaitaire horaire de 11 euros à laquelle s’applique un taux d’intensité selon la taille de l’entreprise.

Instruction du 7 septembre 2021 relative à la mobilisation du FNE-formation et de la Pro-A pour financer les parcours de formation des salariés

Questions-réponses du ministère du Travail, MAJ du 9 septembre 2021