Fonds d’inclusion dans l’emploi : orientations budgétaires pour 2023

Une circulaire du ministère du Travail du 7 avril 2023 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d’inclusion dans l’emploi en 2023

La circulaire fixant chaque année les priorités du fonds d’inclusion dans l’emploi est parue pour 2023. Elle énonce la ventilation des ressources entre les différents dispositifs : parcours emploi compétences, contrats initiative emploi jeunes, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

S’agissant des contrats aidés, des enveloppes de 76 153 parcours emploi compétences et de 30 165 contrats initiative emploi jeunes sont prévues. Afin de tenir compte de la pluralité des situations des bénéficiaires, la circulaire fixe des fourchettes de paramètres de prise en charge, même si les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et les prescripteurs doivent veiller à tendre vers des taux moyens. Seront prioritaires les seniors, les personnes en situation de handicap, les bénéficiaires du RSA, les publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale.

S’agissant de l’insertion par l’activité économique, l’enveloppe 2023 s’établit à 1,2 milliard d’euros. Les créations de nouvelles structures devront être l’exception et privilégier le secteur marchand et les zones blanches. Le budget du plan d’investissement dans les compétences (PIC)-IAE est augmenté à 100 millions d’euros.

Le budget pour les entreprises adaptées hors expérimentation s’élève à 457,8 millions d’euros en 2023. Les expérimentations (contrat à durée déterminée tremplin et entreprise adaptée de travail temporaire) et le PIC-EA sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2023.

Enfin, pour les GEIQ, la circulaire rappelle l’arrêté du 10 mars 2022 qui a porté à 1 400 euros le montant de l’aide pour l’accompagnement de certains publics, notamment le public relevant de l’insertion par l’activité économique.

Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023

Accès abonnés aux fiches pratiques du droit de la formation :

Fiche 32-22 Aide de l’Etat aux GEIQ

Fiche 36-3 Aides financières du parcours emploi compétences

Fiche 36-6 Aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche d’un salarié en CIE

Fiche 36-8 Parcours d’insertion par l’activité économique

Fiche 40-27 Emploi dans les entreprises adaptées