Habilitation d’organismes pour la formation des conducteurs ou convoyeurs d’animaux vivants

L’habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d’animaux suivantes :
– bovin ;
– ovin/caprin ;
– équin ;
– porcin ;
– volailles.
L’action de formation porte sur une à quatre catégories d’ongulés domestiques ou sur la catégorie « volailles ».

L’arrêté précédent du 24 juin 2022 est corrélativement abrogé.

Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants