Inclusion des personnes les plus éloignées de l’emploi
Par ces deux circulaires, l’Etat entend accélérer l’opérationnalité de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
Deux instructions précisent les modalités opérationnelles de la mise en oeuvre des principales mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE). Ces éclaircissements viennent expliciter la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Ainsi, sont détaillés :
- les modalités d’entrée en parcours d’insertion,
- le CDI inclusion,
- la triple exclusivité des ETTI,
- la dérogation au plafond horaire des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire auprès d certains employeurs,
- l’expérimentation du contrat-passerelle,
- le cumul de contrats via la dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail.
Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/20216212 du 19 octobre 2021
L’instructionn° DGEFP/SDPAE/MIP/2022-16 du 18 janvier 2022 vient actualiser l’instruction précédente pour 2022.