L’avocat Cyril Parlant appelle à la création d’un « crédit d’impôt développement des compétences »
Que reste-t-il des principes des lois de 1971 ? Quelles ruptures après la réforme de 2018 ? Quelles perspectives se dégagent de ces 50 ans d’évolution du dispositif de la formation professionnelle ? Plusieurs personnalités et experts du secteur de la formation professionnelle apportent leur éclairage sur ces questions. Décryptage avec Cyril Parlant, avocat au cabinet Fidal.
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Par Laurent Gérard – Le 27 août 2021.
Le Quotidien de la formation – Que doit-on à la loi Delors? Cyril Parlant – Le système mis en place pour organiser la formation professionnelle dans les entreprises consistait, en le simplifiant, en un triptyque composé du congé individuel de formation, de la participation du comité d’entreprise à l’élaboration du plan de formation et de l’obligation faite aux entreprises de participer financièrement au développement de la formation professionnelle au moyen d’une contribution légale dont les entreprises pouvaient s’acquitter par des dépenses « libératoires» en formant leurs propres salariés. En 1971, la formation permanente devient une obligation nationale pilotée par un comité…
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