Le compte personnel de formation « devient plus proche du droit de la consommation que du droit du travail » (Pascal Caillaud, CNRS)
Que reste-t-il des principes des lois de 1971 ? Quelles ruptures après la réforme de 2018 ? Quelles perspectives se dégagent de ces 50 ans d’évolution du dispositif de la formation professionnelle ? Plusieurs personnalités et experts du secteur de la formation professionnelle apportent leur éclairage sur ces questions. Décryptage avec Pascal Caillaud, directeur du centre associé au Céreq de Nantes, chargé de recherche CNRS.
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Par Laurent Gérard – Le 24 août 2021.
Le Quotidien de la formation. Que doit on à la loi Delors ? Pascal Caillaud. Elle inscrit la formation professionnelle continue dans le contrat de travail. On lui doit aussi une façon de construire et d’enraciner l’idée de loi négociée suite à un accord national interprofessionnel dans la culture juridique et politique française. En 1970, le refus patronal de négocier le financement de la formation professionnelle continue a poussé l’Etat à choisir. En 1971, il a arbitré, en prenant en référence la masse salariale, mais en tenant compte de la situation des TPE (entreprises de moins de 10 salariés) :…
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