Les aspects juridiques des achats
Durée
1.0 jour(s)
Patrice NOIREAU
Objectifs
- Connaître les obligations du vendeur et de l’acheteur
- Connaître les principales clauses d’un contrat ou des conditions générales d’achats
- Connaître les principaux risques juridiques achats
Prés-requis
Aucun
Coût
A renseigner € HT
Public visé
Les personnes en charge des contrats
formation sur les aspects juridiques des achats
PROGRAMME:
Les conditions générales d’achats
Pourquoi des conditions générales d’achats ?
Conditions générales d’achat et conditions générales de vente.
Le contrat d’achat
Pourquoi et quand mettre en place un contrat ? La validité d’un contrat
Les obligations du vendeur et de l’acheteur
Le contrat d’entreprise (prestation)
Le contrat d’achat-vente ( fourniture )
Les principales clauses d’un contrat
Les points clés pour défendre ses intérêts Les éléments sources de litiges.
Les risques juridiques
L’immixtion
Le délit de marchandage
Le délit de travail dissimulé
La propriété intellectuelle
Le risque lié au taux de dépendance
La gestion des outillages chez les fournisseurs Un nouveau risque : la fraude au fournisseur
PEDAGOGIE:
Apports théoriques, analyse de conditions générales de vente ; pour cette formation nous conseillons aux participants d’apporter un exemplaire de leurs conditions générales d’achat, d’un contrat type ou d’une situation juridique litigieuse.