Montant de l’aide au poste versée aux structures d’insertion par l’activité économique
Revalorisation depuis le 1er octobre 2021 des aides au structures d’insertion par l’activité économique.
Par Anne Grillot – Le 29 décembre 2021.
Le montant de l’aide par poste de travail occupé à temps plein dans les structures d’insertion par l’activité économique est fixé à compter du 1er octobre 2021. L’aide au poste est composé d’un montant socle et d’une part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.
Aides en fonction de la nature de la structure d’insertion par l’activité économique
Le montant socle de l’aide est fixé à :
- 10 988 euros pour les entreprises d’insertion,
- 4 437 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion,
- 1 428 euros pour les associations intermédiaires,
- 21 096 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 067 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.
Spécificités des entreprises d’insertion par le travail indépendant
L’aide financière pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Le montant maximum de l’aide financière par travailleur indépendant depuis le 1er octobre 2021 est fixé à 5 794 euros pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant.
Intervention de l’Agence de services et de paiement
Le montant socle versé en cours de mois par l’Agence de services et de paiement correspond au douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention. Ce montant peut être régularisé en fonction du niveau réel d’occupation des postes tout au long de l’année aux 5ème, 8ème et 11ème mois de la période couverte par l’annexe financière à la convention.
La régularisation de fin d’exercice est pour sa part effectuée le mois suivant la fin de la période de référence de l’annexe financière.
Le montant de la part modulée est versé à la structure par l’Agence de services et de paiement en une seule fois, sur notification de la décision de l’administration.
Et à Mayotte
Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er octobre 2021 sont les suivants :
- Le montant socle de l’aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 8 294 euros pour les entreprises d’insertion, à 3 349 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion, à 1 077 euros pour les associations intermédiaires et à 15 924 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 805 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.
Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail. - Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.
- Le montant maximum de l’aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 373 euros pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Entreprises d’insertion et ateliers et chantiers d’insertion en milieu pénitentiaire
L’aide financière par poste de travail dans les entreprises d’insertion, ainsi que dans les ateliers et chantiers d’insertion, versée aux structures d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
Leur montant est fixé comme suit :
- le montant socle de l’aide est fixé à 6 593 euros pour les entreprises d’insertion et à 12 658 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion. Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.
- le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5% du montant socle.
Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 36-8 : Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)