Qualiopi : prochain appel à candidatures pour la reconnaissance des instances de labellisation
Depuis 1er janvier 2022, les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés doivent être certifiés Qualiopi. Cette certification est délivrée soit par un certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation, soit par une instance de labellisation reconnue par France compétences. La reconnaissance de ces instances se base sur le référentiel national qualité et nécessite que le processus de certification mis en oeuvre implique une autorité administrative et présente des garanties d’indépendance à l’égard des prestataires certifiés. La liste de ces instances doit être révisée tous les trois ans. Après l’établissement d’une première liste pour la période 2020-2022, France compétences doit donc la réviser avant le 1er janvier 2023.
A cet effet, une nouvelle procédure de reconnaissance des instances de labellisation sera lancée le 16 septembre 2022. Le dépôt des candidatures sera ouvert jusqu’au 28 octobre 2022. Les informations relatives aux modalités de dépôt seront publiées sur le site de France compétences le 16 septembre prochain. Cet appel à candidatures s’adresse aussi bien aux 7 instances reconnues en 2019, qu’à toute structure répondant aux critères de reconnaissance.
Source : site de France compétences
Accès abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 15-2 Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de certification qualité Qualiopi