Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées
Montant des aides
Montant de l’aide versée hors expérimentation
Le montant annuel de l’aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
– 16 653 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans (12 567 euros à Mayotte) ;
– 16 869 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans (12 733 euros à Mayotte) .
– 17 302 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus (13 060 euros à Mayotte).
Le montant annuel de l’aide versée dans le cas d’un travailleur handicapé mis à disposition d’un employeur est fixé à 4 434 euros par poste de travail occupé à temps plein (3 346 euros à Mayotte).
Montant de l’aide versée aux entreprises expérimentant le contrat tremplin
Le montant annuel socle de l’aide versée aux entreprises retenues pour l’expérimentation (dont la liste vient d’être modifiée par arrêté) est fixé à 11 376 euros (8 587 euros à Mayotte).
Montant de l’aide versée aux entreprises de travail temporaire
Le montant annuel de l’aide versée aux entreprises adaptées de travail temporaire est fixé à 4 836 euros (3 650 euros à Mayotte).
Versement des aides
Les aides sont versées mensuellement à l’entreprise adaptée par l’Agence de services et de paiement. Elles sont calculées en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide et ayant travaillé au cours du mois.
Ce versement mensuel est limité à un douzième de l’enveloppe financière fixée par l’avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants.
Des régularisations peuvent être réalisées en cours d’année lors des mois de mai, septembre et décembre de l’année en cours et lors du mois de janvier de l’année suivante afin d’ajuster le montant des aides en fonction des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée.
Accès abonnés fiches pratiques :
Fiche 40-28 Emploi dans les entreprises adaptées
Fiche 40-29 Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire